4. Enlèvement d´ordures
Le client doit mettre à disposition à Hausmeeschterservice SARL des poubelles pour l´enlèvement des ordures. Un autre enlèvement d´ordures n´est possible qu´après un changement de contrat.
Tous les frais concernant l´enlèvement des ordures doivent être payés par le client.
5. Annulation du contrat
L´annulation du contrat pourra seulement se faire sous forme écrite.
Toute annulation de contrat doit se faire par le client ou par Hausmeeschterservice SARL 4 semaines avant la fin du mois.
Les deux parties ont le droit d´annuler le contrat pour des raisons graves.
6. Endommages
En cas d´une annulation de contrat pas correcte par le client envers Hausmeeschterservice SARL pourra demander une indemnité d´un payement mensuel.
La même chose serra le cas si le client n´annule pas le cas à terme ou ne fera pas une annulation correcte du contrat. En cas d´annulation incorrecte, Hausmeeschterservice SARL a le droit de ne pas accepter l´annulation et le client doit faire une nouvelle annulation dans les termes prévus par le contrat.
7. Outres
Dans les mois d´hiver, le service hiver serra fait seulement en cas de nécessité.
En cas ou il n´y a pas de moyen de composter sur place les ordures biologiques, le transport et la déstruction des ordures serra facturé à part.
Travaux d´engraissement et les engrais seront facturés à part
8. Réglement à fin
Changements et/ou complément du contrat seront seulement accordés par écrit.
L´innefficacité de divers conditions de contrat n´auront pas d´effets sur les autres conditions du contrat.